J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21988
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303133A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Tauves est fusionnée avec le trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme).Article 2
La trésorerie de Tauves est supprimée.Article 3
L'article 6 de l'arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est modifié comme suit :
« L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Sauxillanges est transférée sur la trésorerie de Jumeaux (Puy-de-Dôme). »Article 4
L'article 9 de l'arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est modifié comme suit :
« Les trésoreries d'Olliergues, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Vernet-la-Varenne, La Tour-d'Auvergne, Olby et Murol sont supprimées. » Article 5
Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot